Naturalisation

La naturalisation suisse dans le canton de Vaud

Contact

Greffe municipal
Adresse

Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
1510 Moudon
Suisse

Téléphone Fixe
+41 21 905 88 88
Email
greffe@moudon.ch

Comment débuter ma procédure de naturalisation ?

  1. Télécharger le formulaire de naturalisation correspondant à votre situation
    www.vd.ch/naturalisation
  2. Remplir, imprimer et signer le formulaire
  3. Joindre tous les documents demandés
    Informations générales : www.vd.ch/naturalisation
    Passeport de langues : www.fide-info.ch
  4. Envoyer votre demande au :
    Service de la population (SPOP)
    Secteur des naturalisations
    Centre de numérisation
    Case postale
    CH - 1014 Lausanne

Les questionnaires spécifiques pour le test de connaissances sont à votre disposition, ils peuvent être téléchargés au moyen des liens ci-dessous.

Tout candidat à la naturalisation peut désormais accéder à l'outil informatique "A-Vaud-Test" permettant aux candidats de s'entraîner pour le test de connaissances élémentaires depuis n'importe quel support numérique (PC fixes ou portables, tablettes, smartphones, etc ...) depuis la page internet suivante: www.vd.ch/test-naturalisation. Après avoir sélectionné sa commune de domicile, il peut s'entraîner à répondre aux 160 questions-réponses à réviser (niveaux fédéral, cantonal et local) en vue du test de connaissances élémentaires. Il pourra également passer un test en conditions d'examen et, si besoin, imprimer les questions-réponses.

Conditions posées par le droit suisse:

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédent la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit / B1 oral)*
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton au niveau local

*Circonstances personnelles:

L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

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